Licence Professionnelle en Notariat

Il est apparu aujourd’hui nécessaire relativement aux ambitions affichées et à la renommée de l’Université des sciences sociales dans sa composante Institut supérieur de droit de mettre en place une option concernant la filière Judiciaire, Notariale et Contentieuse à travers des formations professionnelles de clercs de notaires. Cette option est donc un élément complémentaire du cycle normal d’études classiques du droit menant à la licence soit en droit privé, soit en droit public.

Ce programme de licence spécialisées résulte de la complexité du droit positif économique et des affaires dans l’ensemble des pays africains membres de l’organisation pour l’harmonisation du droit des affaires. Au cadre juridique sénégalais est en effet venu se greffer un ensemble normatif d’origine communautaire et internationale destiné à régir la vie économique et des affaires. Un effort théorique important est donc nécessaire pour comprendre et rationaliser cet espace juridique complexe et pluriel. Il convient d’y rajouter l’urgence de la maîtrise du contentieux judiciaire et de la rédaction d’actes qui impliquent une bonne compréhension des dimensions pratiques, des procédures, et une réelle adaptation du droit aux réalités concrètes.

L’objectif central de ce programme visant l’obtention du diplôme de la Licence professionnelle option judiciaire, contentieuse et notariale est donc d’asseoir une bonne formation dans ce champ de compétence diversifié.

La Licence option judiciaire, notariale et contentieuse s’inscrit dans le cadre d’une trajectoire spécialisée autour de matières fondamentales et d’enseignements de spécialités. Elle constitue un socle commun qui permettra aux étudiants d’opter à terme soit pour une maîtrise judiciaire et contentieuse, soit pour une maîtrise notariale.

Peuvent être admis à la filière judiciaire, contentieuse et notariale les étudiants titulaires du diplôme de baccalauréat ou tout autre diplôme reconnu équivalent après avis des services administratifs de l’Institut.

Semestre 1

• UE – Fondamentale
  • Droit civil des personnes
  • Droit civil de la famille
  • Introduction à l’étude du droit
• UE  – Complémentaire
  • Institutions judiciaires
  • Droit des contrats
  • Introduction au droit pénal
  • Organisation et méthodes de travail en Cabinet.

Semestre 2

• UE – Fondamentale
  • Droit des obligations
  • Droit commercial
  • Droit des sociétés
• UE  – Complémentaire
  • Comptabilité des personnes et des sociétés commerciales
  • L’acte uniforme sur les voies d’exécution
  • Techniques de rédaction d’actes 1
  • Procédure pénale.

Semestre 3

• UE – Fondamentale
  • Droit civil pratique : Procédure contentieuse du divorce
  • Droit commercial et des affaires  pratiques : Procédures contentieuses des pratiques commerciales
  • Procédure contentieuse du droit du travail
• UE  – Complémentaire
  • Droit  fiscal
  • Contentieux du redressement fiscal
  • Technique de rédaction d’actes 2
  • Droit du travail
  • Anglais.

Semestre 4

• UE – Fondamentale
  • Droit pénal des Affaires
  • Droit processuel
• UE  – Complémentaire
  • Déontologie.

Métiers du droit : 

• Préparation au barreau (avocat)
• Juriste salarié d’entreprise ou de groupement professionnel
• Juriste de banque
• Métiers du contentieux d’affaires
• Clercs de notaire.